Certains dans le groupe Office DEPOT France trouveront toujours quelque chose à redire ou à médire mais le constat est là bien présent.

Ce Troisième Trimestre à déclenché un intéressement dont nous sommes les initiateurs avec nos collègues de l’Una et d’autres.

Unsa, qui ne s’opposant pas aux signataires (voir notre rubrique accords) à permis elle aussi cet intéressement et se tirer la couverture uniquement à soi aurait été indécent et nous ne le sommes pas.

Certes les esprits chagrins dirons toujours que ce "n’est pas grand-chose" cet intéressement au contraire de nous qui pensons que "c’est toujours mieux que rien" .
 

Finalement pour un intéressement calculé sur trois mois ce n’est pas mal si en moyenne il atteint 163€01 (bruts) sur approximativement 2700 salariés.

Imaginez un peu ce que cet accord aurait pu donner sur l’année s’il n’y avait pas cette crise à la noix qui pèse sur tout le monde.

En étant absurdes on aurait pu envisager sans cette crise à la noix au moins 4 fois 163€ mais là nous sommes dans le domaine du rêve.

Pour l’instant prenons ce qui est à prendre et espérons que le dernier trimestre sera aussi bon que le précédent pour qu’à la veille des fêtes de fin d’année nous puissions mettre du beurre dans nos "escargots".

En tous cas, notre politique sociale à marchée et nous continuerons à faire en sorte que les salariés quelque soit la manière gagnent mieux leur vie.

(Attention tout intéressement encaissé doit être déclaré sur sa déclaration fiscale)

Cat-Office DEPOT France

la clause de mobilité de votre contrat de travail est celle par laquelle vous vous êtes engagés à accepter un déplacement de votre lieu de travail, vous avez par cette clause indiqué que précisément vous ne souhaitiez pas contractualiser votre lieu de travail et vous ne pouvez revenir sur votre propre engagements.

Par contre la validité de cette clause est soumise à plusieurs conditions :

1°) votre clause de mobilité doit être conforme aux dispositions éventuelles de votre convention collective sur le sujet.

Certaines conventions collectives exigent que l'employeur recueille l'accord du salarié avant toute mutation . D'autres conventions prévoient des conditions éventuelles d'indemnisation ( Cass soc N° de pourvoi : 01-40384 4 février 2003).

Il faut donc vous reporter à votre convention collective pour voir ce qui est éventuellement prévu.

Attention , même en l'absence de clause de mobilité dans votre contrat de travail , une clause de mobilité instituée par une convention collective peut s'imposer à vous à condition que cette modification de la convention collective vous ait été notifiée ( Cass soc 27 juin 2002 N° de pourvoi : 00-42646).

2°) la clause de mobilité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée au but recherché compte tenu de l'emploi occupé , du travail demandé.

Comme le souligne la cour de cassation dans son arrêt du 12 janvier 1999 N° de pourvoi : 96-40755 le libre choix du domicile personnel et familial est conforme à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'une restriction à cette liberté via une clause de mobilité n'est valable "qu'à la condition d'être indispensable à la protection des intérérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé au but recherché;"

3°) la clause de mobilité ne doit pas être utilisée abusivement

tel est le cas quand l'employeur use d'une légèreté blâmable à votre égard.

- Par exemple s'il sait pertinemment que vous ne pouvez vous rendre dans les temps impartis sur le nouveau lieu de travail qui vous est imposé (Cour de cassation chambre sociale 10/1/2001 Sté la rayonnante groupe TEN): un délai de prévenance suffisant doit être respecté .

- ou s'il vous mute alors que vous vous trouvez dans une situation familiale critique et que le poste justifiant votre déplacement immédiat pouvait être pourvu par un d'autres salariés (Cour de cassation, chambre sociale 18/5/99 Bulletin des arrêts N° 219.

- s'il utilise une clause de mobilité pour se débarrasser d'une jeune maman : cass soc. 19 mars 2003 N° de pourvoi : 01-40128.

C'est à juste tître que la Cour de cassation note le caractère abusif du comportement de l'employeur qui ne fonde la mutation professionnelle de la salariée sur aucun MOTIF LEGITIME quant aux besoins de l'entreprise et qui au surplus ne lui permet pas d'organiser son départ ; le fait de ne pas laisser au salarié le temps matériel de se rendre à son nouveau lieu de travail pour lui faire grief d'un abandon de poste caractérise fréquemment la mauvaise foi dans l'application de la clause de mobilité.

- l'utilisation d'une clause de mobilité pour se séparer d'un salarié sans verser d'indemnité en les mettant dans la situation soit de démissionner , soit d'être licenciés pour faute est aussi sanctionnée par la Cour de cassation (23 janvier 2002 N° de pourvoi : 99-44845 ).

Si les conditions de validité de votre clause de mobilité sont remplies vous devez la respecter :

Une fois la clause de mobilité acceptée , il est très difficile de ne pas encourir le licenciement pour faute dès lors que l'employeur dans son application ne commet pas d'abus car changer de lieu de travail devient alors une simple modification des conditions de travail que vous avez par avance acceptée et non une modification substantielle de votre contrat de travail quand bien même cette modification du lieu de travail occasionnerait pour vous nombre de contraintes ce qui peut être le cas. (Cass soc 22 janvier 2003 N° de pourvoi : 00-41935) .

Il est donc prudent de prévoir dès la signature du contrat de travail l'indemnisation de cette obligation

Le licenciement pourra être également contesté devant le Conseil des Prud'hommes si vous pouvez démontrer que l'employeur a fait un usage abusif de cette clause (par exemple , délai de prévenance trop bref, non prise en compte d'une situation familiale difficile etc..).

Ouahida BOUALEM Secrétaire en Charge du Juridique

C’est une époque bizarre ou l’on note qu’un ancien premier ministre passe en correctionnelle.

Qu’un ancien ministre de l’intérieur se "mange un an ferme" et voila que maintenant un ancien Président de la République y passe aussi.

Et c’est là que les politiques, comme les dirigeants Office Depot nous font grincer des dents avec leur :

"Circulez y a rien à voir on s’occupe de tout et surtout de nous !"

Puis il y a la triste actualité d’un jeune ouvrier en plein désarroi qui tue son patron et là tout s’effondre parce qu’au lieu de s’occuper de leur nombril les politiques devraient s’occuper de leur peuple.

Car aujourd’hui tout le monde, par peur de perdre son emploi peut "péter" les plombs en commettant l’irréparable et pendant ce temps nos dirigeants politiques s’amusent tristement.

Tous dans nos entreprises subissons des pressions énormes pour toujours plus de productivité et toujours moins de reconnaissance expliquant ainsi qu’on peut "péter" les plombs.

Les politiques devraient y réfléchir au lieu de donner le spectacle indécent de ces jours ci.

Ensuite il y la vie qui continue avec l’Apec qui annonce que des cadres auraient vu leurs salaires augmenter mais ou cela ?

Pas chez Office DEPOT France ? Car cela nous étonnerait beaucoup ou alors ils se cachent !

Car dans cette entreprise être cadre ça ne veut rien dire sauf pour certains travaillant dans le siége social et encore.

Prenons les cadres des magasins (directeurs) qui avec leurs bas salaires ne peuvent pas croire que cette année 2009 sera celle du "faste salarial" eux qui ne bénéficient toujours pas du treizième mois.

Prenons le cas de certains cadres hors responsabilités d’encadrement travaillant au siége qui n’y croient pas non plus.

A vrai dire, depuis combien de temps n’ont-ils pas vu une augmentation salariale dépassant les 0,50%?

Depuis des années lumière et ceux là comme ceux des magasins devraient rejoindre les employés, les ouvriers dans leur démarche collective qu’est par exemple la revendication même d’une prime.

Prime ou la Direction Générale d’Office Depot France à du mal à admettre si à ce jour elle n’a toujours pas répondu à notre revendication.

CAT, le 30 octobre 2009

 Le harcèlement moral au travail

Objectif:

Dans le cadre professionnel, protéger les victimes d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et sanctionner leurs auteurs.

Qui est concerné ?

Est protégé le salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral, ainsi que celui qui a témoigné de tels agissements ou les a relatés.

Quelle est la définition du harcèlement moral ?

Selon le code du travail, "aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

L’étendue de la protection.

Sont interdites toutes mesures discriminatoires, toutes sanctions ou tout licenciement prononcé à l’encontre du salarié victime ou témoin. Sont visées les mesures discriminatoires directes ou indirectes concernant le reclassement, le renouvellement du contrat de travail, la rémunération, la formation, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation.
Toute rupture du contrat qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

Tous les salariés bénéficient de cette protection.

La prévention dans l’entreprise.

C’est l’employeur qui doit organiser la prévention dans son entreprise.
Dans les entreprises et dans les établissements de 20 salariés et plus, le règlement intérieur intègre obligatoirement les dispositions relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral. Ces dispositions doivent être affichées sur le lieu de travail.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut proposer à l’employeur des Mesures de prévention.

Les délégués du personnel disposent également d’un droit d’alerte en cas d’agissements constitutifs de harcèlement moral. Ils peuvent saisir l’employeur qui doit procéder, sans délai, à une enquête, et prendre toutes les mesures pour mettre fin à cette situation. A défaut, le salarié ou le délégué, avec son accord, peut saisir en référé le conseil des prud’hommes. Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles lorsqu’il constate une altération de l’état de santé physique et mentale du salarié.

Là ou vous n'avez ni CHSCT, ni délégués du personnel?

Contactez la Confédération Autonome du Travail!

Médiation - Avant tout contentieux, le salarié qui s’estime victime d’un harcèlement moral ou la personne mise en cause peuvent engager une procédure de médiation.
Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord entre les parties. L’objectif est de tenter de les concilier. En cas d’échec, le médiateur informe les parties des sanctions encourues par l’auteur des agissements et des recours ouverts à la victime.

La procédure applicable - En cas de litige, le salarié victime de harcèlement moral doit établir les faits qui permettent, devant le conseil de prud’hommes, de présumer l’existence d’un harcèlement.
La personne mise en accusation doit alors prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objecifs.

Les sanctions applicables à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral.

Est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié (quelque soit sa fonction) ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral. Des sanctions pénales sont également prévues pour tout auteur de ces agissements (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

cat, le 26 octobre 2009

En cette journée de luttes pour les droits de femmes.

Nous vous présentons notre Représentante Syndicale dans les Magasins Office DEPOT France en témoin d’une parité salariale qui n’existe pas dans ce groupe.

Elle pourrait vous parler sans fin du stress au travail ou dans les magasins seul compte le "chiffre" à atteindre au détriment des droits élémentaires.

Si vous travaillez dans les magasins Office DEPOT ?

Prenez contact avec Claudine au 06 74 88 50 07 en cas de besoin!

cat-sod, le 17/10/2009

Office DEPOT France les NEWS !

Au-delà de ce qui s’est décide en Comité Central d’Entreprise le 08 octobre 2009.

Nous vous informons que l’accord sur l’Intéressement signé par les Autonomes du syndicat CAT-SOD déclenche enfin quelque chose qui serait versé aux salariés vers Novembre 2009.

Sans affirmations officielles, nos spécialistes estiment le versement moyen à 100€ en vous indiquant bien que c’est un calcul approximatif.

Enfin! Pour contrer nos détracteurs qui nous reprochaient cet accord ne comprenant pas que parfois vaut mieux s’encaisser même un euro (que le patronat gagnerait).

En Félicitant tous les salariés du groupe Office DEPOT France car c’est leur travail qui déclenche cet intéressement et humblement nous les remercions.

Car cet intéressement ce sont les salariés qui l’ont déclenché ce que nous, ne devons jamais oublier.

Pour en savoir plus contactez Paola sur cette messagerie : carvalho.paola@free.fr

Cat-Sod, le 09 octobre 2009

Cette détérioration n’est pas du fait des travailleurs mais celle du capital qui appauvrit de plus en plus notre planète mais pourquoi ?

Par simple goût du profit mais à quoi leur servira tout cet argent si la plantée venait à disparaître à cause des mêmes profiteurs ?

A rien même pas se "sauver" sur autre planète pour oublier que tout cet emballement climatique est de la faute au capitalisme (USA) et de certains pays dits socialiste (Chine).

Car ne l’oublions pas le Pétrole c’est déjà fini !

L’uranium (nucléaire) qui est aussi une matière fossile le sera aussi.

L’électricité produite par les centrales nucléaires suivra le même chemin.

Le charbon matière fossile la plus polluante se tarira aussi.

Le genre humain devra innover par des énergies durables sans le trop fameux progrès s’il conduit à la détérioration climatique car selon le Révérend Martin Luther King :

"Tous les progrès sont précaires, et la solution d’un problème nous confronte à un autre problème".

Et celui qu’affronte aujourd’hui l’humanité est de taille c’est pourquoi plus vous téléchargerez cette chanson plus vous ferez un geste pour notre terre :

Cette chanson dont Monsieur Koffi ANNAN (Prix Nobel de la paix) est l’initiateur est à télécharger gratuitement pour qu’à chaque fois que vous le faites votre IP ordinateur sera votre signature.

Pour notre Terre et l’avenir de nos enfants, de nous-même.

TELECHARGEONS GRATUITEMENT "Beds are Burning"  POUR LA PLANETE !

 http://www.timeforclimatejustice.org/downloads/thesong

Cat-Sod, le 02 Ocobre 2009

C'est autour d'un déjeuner le jeudi 10 septembre dans la ZAC de Paris Nord 2, que l'équipe du CAT-SOD chez Office DEPOT site de Villepinte (93420) s'est rencontré avec comme invité notre secrétaire général.

Lors de ce déjeuner, nous avons discuté de tout l'objectif étant de se rencontrer amicalement autour d'un déjeuner de travail social évident par nos 4 représentantes sur Villepinte (93).

Félicitons le travail social Formidable de YASMINE au Comité d'Entreprise malgré ses obligations professionnelles importantes.

Félicitons AURELIE et SANDRINE qui savent malgré l'opposition belliqueuse de FO être à coté de leurs collègues.

Félicitions PAOLA, de son implication au Comité Central d’Entreprise du groupe en lieu et place de notre secrétaire général qui pour cause de santé fragile lui à délégué un mandat important.


                    (Sandrine Déléguée du Personnel est un bel exemple de disponibilité)

Pour constater que malgré une organisation syndicale belliqueuse (FO) nous sommes toujours présents sur ce site avec nos 4 élues qui croyez nous en ont là ou il faut en avoir.

Présents pour porter les couleurs du syndicalisme autonome de la Confédération Autonome du Travail avec le syndicat Sod dont l'indépendance est indiscutable.

Cette réaction belliqueuse de FO ne date pas d'aujourd’hui (depuis 1947 très exactement) face à l'autonomie syndicale de la Confédération Autonome du Travail envers une équipe très active sur le terrain social indéniablement.

Ce fut un excellent déjeuner de travail avec une équipe des plus sympathiques croyez le bien.

                                                  Cat-Sod, le 19 septembre 2009