Restons mobilisés pour le 19 Mars 2009 !

Car le Compte n’y est Pas Monsieur le Président.

 

Le Président de la République a dévoilé hier 18 Mars 2009 (sommet social) une enveloppe globale budgétaire de 2,6 milliards d'euros, loin des 360 milliards d’euros prêtés aux banquiers.

 

Les principales réformes annoncées par la Présidence de la République.

 

Ä     Chômage : une prime exceptionnelle de 500 euros sera versée aux chômeurs ayant travaillé seulement deux à quatre mois à partir du 1er avril prochain. L'indemnisation du chômage partiel sera elle portée à 75% du salaire brut, contre 60% jusqu’à présent.

 

Ä     Impôt : les deux acomptes de l'impôt sur le revenu de l'année 2008 restant à acquitter seront supprimés pour les foyers fiscaux imposables dans la première tranche d'imposition, ce qui concernerait plus de 4 millions de ménages.

 

Ä     Famille : une prime de 150 euros sera versée aux familles qui touchent l'allocation de rentrée scolaire, soit 3 millions de familles.

 

Ä     Services à la Personne : des "bons d'achat" de 200 euros pour financer l'aide à domicile, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou le ménage vont être distribués à certaines personnes âgées dépendantes et à certains parents pour la garde d'enfants.

 

Ä     Investissements : reprenant une idée défendue par les organisations syndicales, le chef de l’Etat a annoncé la création d’un fonds d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros et financé pour moitié par l'Etat. Il servirait notamment à permettre aux chômeurs d’accéder à des formations.

 

Ä     Fonction publique : Le Président de la République a renvoyé à des "réunions "bilatérales" la semaine prochaine entre les ministres concernés et les syndicats.

 

La Guadeloupe c’est ce jeudi que la Présidence (Premier Minitre) fera savoir ses décisions au moment où les guadeloupéens sont de plus unis face à l’adversité et contre l’exploitation.

 

Car en Guadeloupe il y a urgence à tenir compte des Revendications du LKP (Liyannaj Kont Pwofitasyon) ou cela finira encore plus mal !
(http://www.ctu-guadeloupe.fr/)

 

Face à ces propositions le CAT-SOD, comme d'autres organisations autonomes appelle à la mobilisation des salariés pour une journée d’action le 19 Mars 2009.

 

Cat-Sod, le 19 Mars 2009

 

"PETITE" VICTOIRE DES SALARIÉS POUR UNE SORTIE PEU HONORABLE !

Groupe Office DEPOT France

 

 

C’est une "petite" victoire de l’Union Syndicale car la Direction Générale Office DEPOT France à finalement proposé aux Délégués Syndicaux Centraux (Cat-Sod, Unsa, Cgt, Fo) présents sur Senlis (60) les mesures suivantes :

15€ D’augmentation sur Tous les Salaires Bruts du Groupe (hors cadres) au Premier Janvier soit 195€ annuels (environ 1,14% d'augmentation pour un Smic mensuel).

0,30% D’augmentions à titre Individuel dans le cadre du BPDP.

C’est une "petite" victoire à mettre sur le compte de l’Union Syndicale et une sortie honorable pour les parties au moment ou tout le groupe Office DEPOT France à besoin de ses forces actives.

A noter que pour les grévistes il est prévu de récupérer les heures de grève sous forme d’heures supplémentaires où ils sont prioritaires.

Compte tenu de cette sortie honorable le CAT-SOD appelle à la reprise du travail dés le lundi 09 février 2009 dans le groupe Office DEPOT France.

Cat-Sod
Aubervilliers, le 06 février 2009

 

Office DEPOT France un Accord 35 Heures toujours en Vigueur !

 

L’accord 35 heures du groupe Office DEPOT France avec un Treizième mois à 100% (un gain pour les salariés Viking de plus 25% et de plus 50% pour ceux d’Office DEPOT) est enfin signé le 25 octobre 2000.

Par la suite, les signataires quittèrent la CGT pour fonder le SOD.

Pour être à ce jour le Syndicat de Salariés Organisés pour la Démocratie Affilié à la CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (C.A.T.).

Merci à toutes & tous !

Ce fut une belle bataille sociale, que personne n’oubliera.

01 / 2001 - Application concrète du nouvel accord 35 heures mais négociations en cours pour application en Magasins.

13/12/2001 - Signature par Sabrya DJENNANE Présidente du SOD de cet accord le clôturant ainsi par ceux qui l’ont réellement négocié au bout de leur énergie.

L’Accord 35 Heures

Signé par le CAT-SOD, la CGT et la CFDT

Art. 2.1. Objectifs de l’accord

Développer l’emploi et lutter contre le chômage, notamment en augmentant l’effectif d’au 6% de l’effectif actuel (au 20/10/2000), concerné par l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (A.R.T.T.)

Réduire de façon significative la durée effective du temps de travail afin de favoriser le développement d’emplois nouveaux et en conséquence lutter contre le chômage.

Répondre aux aspirations des salariés vers plus de temps libre en vue de parvenir à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, notamment par le maintien des salaires.

Dynamiser, moderniser le mode fonctionnement de l’entreprise afin d’assurer sa pérennité économique par une augmentation de la productivité et une amélioration de sa compétitivité.

Conclure un accord gagnant avant la fin d’année 2000.

Réduire de 10% le temps de travail.

Embaucher 6% de l’effectif total de l’entreprise.

Adapter les organisations de travail par métier pour développer la qualité de service et contribuer à la croissance du groupe.

(Remarquons la volonté des négociateurs à vouloir baisser le temps de travail en ayant pour objectif essentiel de lutter contre le chômage)

Art. 2.3. Champ d’Application

 

 
2.3.1. Etablissements

L’accord s’applique à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de l’U.E.S. et notamment les sociétés

 

Office   DEPOT SARL, Viking Direct, Office DEPOT M.D.F., Office DEPOT NCL, Office DEPOT V.P.C.,

VIKING DIRECT Limited et depuis le 13/12/2001 Office DEPOT B.S.D..

2.3.2. Catégories de Personnels

L’accord s’applique à toutes les catégories de salariés exceptés les cadres dirigeants.

 
2.4.1. Conditions d’application

 
2.4.2. Entrée en vigueur

Dans l’attente de la mise en place de certains moyens matériels (grilles de présence, moyens de comptage de la  présence …) et ou d’organisation, des dispositions provisoires seront ou ont été mises en œuvre par la hiérarchie dans les services. La commission de suivi définie plus loin sera informé, consultée et pourra recommander des solutions sur les problèmes évoqués.

 

3. Principes Généraux

3.1. Equilibre Général

 
L’équilibre général de l’accord est conditionné par la poursuite des objectifs suivants :

  Améliorer les conditions de travail des salariés.

  Augmenter le Service aux Clients.

·       Adapter la ressource aux variations d’activité journalières et hebdomadaires.

·       Adapter l’organisation du travail aux nouveaux horaires.

·       Améliorer la qualité des prestations en réduisant l’importance des entrés et sorties de personnel suivant les périodes de l’année, pour faire face aux variations de charge et donc réduire la part d’emplois précaires.

·       Bénéficier de l’aide de l’Etat.

3.2. Réduction du Temps de Travail

  Dans le cadre de l’équilibre cité ci-dessus la réduction du temps de travail aura lieu de la façon suivante :

·                     Réduction de 10% pour toutes les catégories de personnel.

·                     Suivant la nature de l’activité : particulièrement sous forme de jours de repos dits de " repos RTT ", partiellement sous forme de réduction de la durés moyenne de journées de travail.

·                     Le décompte du temps de travail effectif restera identique à celui en vigueur actuellement.

3.3. Modulation annualisation

• Périodes d’activité : Le groupe à intégrer dans leur organisation du travail :

·     Six semaines en début d’année

·     Six semaines à la rentrée de septembre.

Le calendrier sera revu et diffusé au début de chaque année par les services concernés par cette variation d’activité.

  Ce planning fera l’objet d’un avenant à l’accord dans l’hypothèse ou il serait modifié de façon substantielle.

• Le temps de travail était calculé comme suit :
  
• 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 8 jours fériés en moyenne – 25 jours de congés = 228 jours / 5 jours = 45,6 semaines pleines.
• 45,6 semaines x 39 heures = 1778 heures.
• 
  Après signature de l’accord, la nouvelle durée du travail sera de :
  
• 45,6 semaines x 35 heures = 1596 heures arrondies à 1600 heures.
• Cela correspond à une réduction de 10% de la durée du travail.
• La période d’annualisation s étend du 01/01 au 31/12.

3.4.1. Comptabilisation du temps de présence

Un décompte individuel du temps de travail sera mis en œuvre pour chaque salarié concerné par la modulation de l’horaire de travaiL.

Le responsable hiérarchique aura la responsabilité de comptabiliser individuellement, de valider les heures de travail effectuées. Tout dépassement par rapport à l’horaire communiqué devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable.

Le nom de ce responsable sera communiqué individuellement, en même temps que le calendrier indicatif de début de période.

Les tableaux de gestion des temps par individu et par service (Planning) seront affichés simultanément à l’envoi de ceux ci à la DRH pour traitement.

Une consultation spécifique des représentants du personnel sera effectuée à ce sujet lors de l’entrée en vigueur d’un système de contrôle de la durée du travail au sens des articles L.620 et D.212-17 à D.212-24.

3.4.2. Heures supplémentaires/heures excédentaires

Les heures effectuées dans le tunnel de la modulation, au-delà de la durée moyenne annuelle légale (moyenne de 35h. semaine) et constatées en fin de période de modulation, constituent techniquement des heures supplémentaires qui donneront lieu aux majorations légales (code du travail) et au repos compensateur.

Un arrêté sera établi en fin de chaque mois, il permettra à la hiérarchie et au salarié d’anticiper les éventuelles heures excédentaires en fin de période.

• Limites de la modulation
• La limite maximum autorisée par la modulation est fixée à 42 heures pour les activités éligibles à la modulation.
• La limite basse est fixée à 36 heures dans le cadre d’une programmation 39 heures par semaine.
• Modalités de fin de période (01 janvier / 31 décembre)

Le traitement du solde RTT sera effectué sur la paye du mois de décembre. Les variables relatives à la semaine 52 de l’année N, feront partie de l’année N+1, ceci pour garantir le virement de décembre à la date habituelle de virement paye.

3.4.3. Contingent heures supplémentaires

La loi fixe ce contingent à 130 heures et 90 en cas d’annualisation.

Le recours aux heures supplémentaires est exceptionnel et soumis à un formalisme renforcé et

Considérées comme un indice de dysfonctionnement d’un service, tout cela est soumis à l’approbation des directions.

Les représentants du personnel seront informés et consultés sur les modalités de réduction de ces heures supplémentaires.

4. Règles particulières aux différents régimes

4.1. Régime 1 Service Télémarketing et Service Clients

4.1.1. Ouverture et modulation

Ouverture.

Du lundi au vendredi 08h30 à 19h30, samedi de 8h30 à 12h30 pour le Télémarketing sous l’enseigne Office DEPOT actuellement situé à Noisy le Grand.

Du lundi au vendredi de 8h à 21h, samedi de 8h à 17h pour le service clients sous l’enseigne Viking Direct basé à Mitry.

• Activité éligible à la modulation
• Mode d’organisation

C’est un cas général "  programmation 39h "  défini comme suit :

L’entreprise s’engage à faire travailler les salariés en moyenne 39 heures par semaine sur toute l’année. La moyenne des 35 heures est obtenue par l’octroi de 24 jours de repos ou jours RTT.

Les heures comprises entre 35 et 39 génèrent des heures à récupérer en journée de 7 heures (jour RTT) ou en heures.

L’amplitude de modulation est comprise entre 36 et 42 heures.

Il est entendu que si un employé a travaillé en moyenne 39 heures sans absence (autre que les CP légaux) dans l’année,

Il génère des jours de repos ou jours RTT qui atteignent 24 jours par an.

De même que si la programmation est fixée à 37 heures, l’entreprise s’engage à faire travailler les salariés en moyenne 37 jours dans l’année. La moyenne des 35 heures est obtenue par l’octroi de 12 jours RTT.

• Amplitude de la journée de travail sur les plannings :
• Durée moyenne de la journée de travail : 7,8h
• Durée maximale : 10 heures
• Durée minimale : 7 heures
• Modalité des prises de repos :

Les repos RTT seront pris dans la mesure du possible hors période "  haute ". Ils doivent être pris à raison de 5 à 7 jours en moyenne par trimestre. La prise du repos est sur l'initiative du salarié et accordée par l’employeur suivant les mêmes modalités que les congés payés.

Contrainte particulière

Pour permettre aux collaborateurs qui ont des contraintes horaires fixes et à leur demande exclusive avec un délai de prévenance d’un mois. Il est possible que 10% des effectifs d’un service puisse adopter un horaire fixe de 35h semaine, 5 jours par semaine et 7h par jour. L’organisation qui en découle n’est éligible à la modulation ce qui signifie qu "en cas de dépassement, pour raisons très exceptionnelles, de la limité des 35h hebdomadaires, les heures effectuées seront payées après avoir appliqué les majorations légales.

4.1.2 Organisation des pauses

Une pause de 15 minutes par jour est assimilée à du temps de travail effectif.

4.1.3. Délais de prévenance

• Programmation des jours travaillés et planning hebdomadaire : 1 mois révisable 1 semaine à l’avance avec l’accord du salarié et du responsable hiérarchique.

4.1.4. Permanence du samedi

• Volontariat

L’effectif dans ces périodes est une faible part de l ‘effectif total. Pour faire face à ces variations on fera appel d’abord appel aux volontaires et éventuellement aux nouveaux embauchés ayant dans leur contrat une disposition qui prévoit le travail le samedi. En cas d’insuffisance la hiérarchie pourra organiser des roulements de façon à répartir les contraintes équitablement.

Les heures du samedi rentrent dans le décompte des heures travaillées de la semaine.

Un jour (pour Mitry) ou en demi-jour (Office DEPOT) de repos leur est accordé dans la semaine ou le samedi est travaillé. Le salarié aura le choix du jour de la semaine pour prendre son repos chaque fois que possible.

4.2. Régime N° 2 Département Logistique

4.2.1. Ouverture et modulation

• Ouverture.

Les entrepôts de Mitry-Mory et Pantin sont ouverts du lundi au vendredi. Cette activité est éligible à la modulation.

• Mode d’organisation

C’est un cas général "  programmation 39h "  défini comme suit :

L’entreprise s’engage à faire travailler les salariés en moyenne 39 heures par semaine sur toute l’année. La moyenne des 35 heures est obtenue par l’octroi de 24 jours de repos ou jours RTT.

L’amplitude de modulation est comprise entre 36 et 42 heures.

Il est entendu que si un employé a travaillé en moyenne 39 heures sans absence (autre que les CP légaux) dans l’année, il génère des jours de repos ou jours RTT qui atteignent 24 jours par an.

De même que si la programmation est fixée à 37 heures. L’entreprise s’engage à faire travailler les salariés en moyenne 37 heures dans l’année. La moyenne des 35 heures est obtenue par l’octroi de 12 jours RTT.

 
Amplitude de la journée de travail sur les plannings :

• Durée moyenne de la journée de travail : 7,8h
• Durée maximale : 10 heures
• Durée minimale : 7 heures

·       Modalité des prises de repos :

Les repos RTT seront pris dans la mesure du possible hors période " haute. Ils devront être pris à raison de 5 à 7 jours en moyenne par trimestre. La prise du repos est à l’initiative du salarié et accordée par l’employeur suivant les mêmes modalités que les congés payés.

• Contrainte particulière

Pour permettre aux collaborateurs qui ont des contraintes horaires fixes et à leur demande exclusive avec un délai de prévenance d’un mois. Il est possible que 10% des effectifs d’un service puisse adopter un horaire fixe de 35h semaine, 5 jours par semaine et 7h par jour. L’organisation qui en découle n’est éligible à la modulation ce qui signifie qu "en cas de dépassement, pour raisons très exceptionnelles, de la limité des 35h hebdomadaires, les heures effectuées seront payées après avoir appliqué les majorations légales.

4.2.2. Organisation des pauses

Une pause de 15 minutes par jour est assimilée à du temps de travail effectif.

4.2.3. Délais de prévenance

Programmation des jours travaillés et planning hebdomadaire : 1 mois révisable 1 semaine à l’avance avec l’accord du salarié et du responsable hiérarchique.

4.3. Régime N° 3 Livreurs Installateurs

Ce service fu démantelée avec la fermeture du site de Mitry-Mory

4.3.1. Modalités de réduction et souplesse

• La réduction du temps de travail est effective en combinant une réduction journalière et hebdomadaire comme suit :
• Attribution de 12 jours de repos dans l’année, soit une réduction de 5%
• Réduction de la durée moyenne journalière de travail de 5ù environ soit une nouvelle durée de la semaine de 37 heures.

4.3.2. Souplesse autour de la modulation

• Maintien du principe "  fini parti ".

Le principe du " parti fini " consiste à confier à un chauffeur une tournée composée de livraisons à effectuer et de montages de meubles à réaliser de sorte que la durée de travail effectif soit en moyenne de 7,4 heures par jour soit un total de 37 heures par semaine.

• En cas d’aléas d’activité : l’entreprise peut demander à un livreur installateur une intervention supplémentaire dans la même journée. Les heures de travail complémentaires comprises entre 37 et 42 heures seront affectées au compteur RTT, au-delà de 42 heures elles seront assimilées à des heures supplémentaires majorées à 50%.

Cette activité n’est pas compatible actuellement avec un système de badjage

 Pas de repos en période haute :

o        La demande sur l’initiative du salarié sera traitée comme une demande de CP légal, l’employeur se réserve d’imposer la prise de repos lorsque le solde s’avère dans la perspective de la fin de période.

4.3.3. Délais de prévenance

• Programmation des jours travaillés et planning hebdomadaire : 1 mois révisable 1 semaine à l’avance avec l’accord du salarié et du responsable hiérarchique.

4.4. Régime N° 4 les Magasins & Imprimerie

Cet article ne s’applique qu’aux Magasins Office DEPOT France

4.4.1. Organisation et modulation du temps de travail.

• L’activité des magasins est éligible à la modulation.
• Organisation du travail

La programmation du travail est de type 35 heures avec une modulation pouvant atteindre la limite haute à 42 heures.

Les heures comprises entre 35 et 42 génèrent des heures à récupérer en journée de 7 heures (jour RTT) ou en heures.

Qu’en période de haute activité la durée hebdomadaire de travail se situe au-delà de 35h sans pouvoir excéder 10h maximums par jour ni être en deçà de 6 heures par jour !

4.4.2. Modalités d’organisation

• Les horaires de travail sont organisés par une grille de présence sur les 6 jours d’ouverture des magasins.
• Travail du samedi
• La composition des équipes sera établie par roulement
• Délai de prévenance

Programmation des jours travaillés et planning hebdomadaire : 1 mois révisable 1 semaine à l’avance avec l’accord du salarié et du responsable hiérarchique.

• Modalité de prise de repos
• Les repos RTT seront pris dans la mesure du possible en dehors des périodes de haute activité.
• Pour partie décidée par l’entreprise en fonction de la charge.
• Pour partie à la demande de l’employé suivant les mêmes modalités que les CP et hors périodes hautes.

4.4.3 Organisation des pauses

Une pause de 15 minutes par jour est assimilée à du temps de travail effectif.

4.4.4 Commission de suivi Magasins

Elle aura plus particulièrement pour mission de recommander des modes d’organisation nouveaux. Ceux retenus par la commission seront testés par un ou plusieurs magasins. Si le test s’avère concluant, il sera applique à l’ensemble des magasins.

4.4.5. Organisation et Modulation du temps de Travail Spécifique à l’Imprimerie

L’Imprimerie fut délocalisé chez XEROX avec Succès.

Cette activité est éligible à la modulation

L’organisation du temps de travail est répartie du lundi au vendredi, le travail du samedi est exceptionnel, la durée hebdomadaire travaillée est de 35 heures répartie sur 4 jours, la durée moyenne journalière est fixée à 8,75h.

La limite haute de modulation est de 42 heures.

4.5. Régime N° 5 Services Administratifs

1.              Organisation et modulation du temps de travail

• Cette activité est éligible à la modulation.
• Mode d’organisation du travail.

C’est un cas général "  programmation 39h "  défini comme suit :

L’entreprise s’engage à faire travailler les salariés en moyenne 39 heures par semaine sur toute l’année. La moyenne des 35 heures est obtenue par l’octroi de 24 jours de repos ou jours RTT.

L’amplitude de modulation est comprise entre 36 et 42 heures.

Il est entendu que si un employé a travaillé en moyenne 39 heures sans absence (autre que les CP légaux) dans l’année, il génère des jours de repos ou jours RTT qui atteignent 24 jours par an.

De même que si la programmation est fixée à 37 heures. L’entreprise s’engage à faire travailler les salariés en moyenne 37 heures dans l’année. La moyenne des 35 heures est obtenue par l’octroi de 12 jours RTT.

• Amplitude de la journée de travail sur les plannings :
• Durée moyenne de la journée de travail : 7,8h
• Durée maximale : 10 heures
• Durée minimale : 7 heures
• Modalité des prises de repos :

Les repos RTT seront pris dans la mesure du possible hors période " haute. Ils devront être pris à raison de 5 à 7 jours en moyenne par trimestre. La prise du repos est à l’initiative du salarié et accordée par l’employeur suivant les mêmes modalités que les congés payés.

• Contrainte particulière

Pour permettre aux collaborateurs qui ont des contraintes horaires fixes et à leur demande exclusive avec un délai de prévenance d’un mois. Il est possible que 10% des effectifs d’un service puisse adopter un horaire fixe de 35h semaine, 5 jours par semaine et 7h par jour. L’organisation qui en découle n’est éligible à la modulation ce qui signifie qu "en cas de dépassement, pour raisons très exceptionnelles, de la limité des 35h hebdomadaires, les heures effectuées seront payées après avoir appliqué les majorations légales.

4.5.2. Organisation des pauses

Une pause de 15 minutes par jour est assimilée à du temps de travail effectif.

4.5.3. Délais de prévenance

• Programmation des jours travaillés et planning hebdomadaire : 1 mois révisable 1 semaine à l’avance avec l’accord du salarié et du responsable hiérarchique.

4.6. Régime N° 6 Applicable aux Cadres

4.6.1. Population concernée

Tous les salariés ayant le statut de Cadre.

4.6.2 Mode de réduction du temps de travail

La réduction du temps de travail sera effective par l’octroi de 17 jours de repos et d’une baisse hebdomadaire de la durée journalière ou hebdomadaire de 5%.

Il est demande aux cadres de mettre en œuvre des dispositifs de gain de productivité tel que :

Réduction de la durée des réunions de travail avec des ordres du jour bien précis.

Redistribuer les taches habituellement réalisées par les cadres à des cadres nouvellement embauchés ou à du personnel administratif.

Optimisation du temps par apport des technologies nouvelles informatiques (messagerie, autres applications bureautiques…) 

Remarque sur les cadres ou il faut considérer que toute la transparence sur leur rémunération n’est pas faite. Les partenaires sociaux ont du mal à défendre leur juste droit à l’obtention du treizième mois.

  

Pour le syndicat CAT-SOD, nous avons pour attention de mettre ce 13éme mois dans nos propositions.

 

5. EMPLOI & REMUNERATIONS

5.1. Rémunérations

5.1.11 Principe

Le passage de 39 heures à 35 heures sera sans incidence sur la rémunération qui se fera par une hausse du taux horaire.

• Modération des Revues de Performance

Pour l’ensemble des salariés de catégorie employé et agent de maîtrise, afin de compenser la perte de compétitivité générée par l’augmentation du taux horaire, une modération salariale sera appliquée sur les années 2000, 2001 et 2002 comme suit :

Les augmentations annuelles accordées individuellement (Revue de Performance devenue BPDP) seront accordées dans une fourchette entre le taux d’inflation et 2%.

Le taux d’inflation sera révisé au 01 janvier de chacune des années et sera le reflet de l’année qui précède.

LE TREZIEME MOIS

Le versement d’un 13éme mois sera mis en pace pour les salariés des catégories employé et agent de maîtrise, le montant sera déterminé comme suit :

- Sont éligibles au bénéfice du 13éme mois les employés et agents de maîtrise dont l’ancienneté apprécié au 30 novembre est de 6 mois.

- Le montant du 13éme mois sera égal au salaire de base du mois de novembre de l’année considérée augmenté de la prime d’ancienneté.

-  La présence des salariés sera prise en compte ; en conséquence, les absences pour maladie au-delà de 10 ouvrés, pour congés sans solde, et toutes autres absences non payées réduiront le montant qui sera calculé au prorata du temps de présence. Les absences pour congé de maternité et accident de travail seront assimilées à du temps de présence.

Exemple : Salaire de basse de novembre (2000) 8500 F + ancienneté 150 F = 8650 F  (1319 €)

Cette base correspond à un salarié éligible à 100% du treizième mois.

Par contre, si ce même salarié a été absent pour raison de maladie d’une durée de 30 jours, le décompte sera le suivant :

30 jours ouvrés – 10 jours autorisés = 20 jours = 20 fois

Donc, 8650 F : 12fois 151,67 heures X 140 heures = 653 francs de déduction. , soit un montant du 13éme mois = 7997 Francs  (1219 €)

Ce montant sera payé sous forme d’acompte vers la mi-décembre, puis traité dans le brut du mois de décembre.

La présence prise en compte pour déterminer le montant sera apprécié sur la période qui s’écoule entre le 01 décembre de l’année précédente et le 30 novembre de l’année en cours.

A compter du 01 janvier 2001, les salariés quittant la société par démission ou licenciement pour motif réel et sérieux perceront le prorata du 13éme mois à condition de respecter la condition d’ancienneté de 6 mois appréciée à la date de départ effectif de l'entreprise. Les salariés licenciés pour faute grave ou lourde ne percevront pas le prorata du 13éme mois. 

 
5.1.2. Lissage de la Rémunération

Les salariés bénéficient du maintien de leur rémunération annuelle brute de base.

Pour garantir chaque mois un niveau identique de rémunération de base, dans les mêmes conditions que celles existant actuellement, la rémunération mensuelle de base des salariés concernés par la modulation est lissée sur la base de l’horaire hebdomadaire moyen de 35 heures / semaine ou 151.67 heures par an, c’est sur cette base que seront traités toutes les absences (maladie, accident de travail, maternité…)

5.1.3. Entrée ou départ en cours de période

Lorsque le salarié n’a pas accompli la totalité de la période sur laquelle porte la réduction du temps de travail, en raison de son entrée ou de sa sortie en cous d’année, une régularisation de sa rémunération sera effectué lors de son départ ou en fin d’année.

Cette régularisation sera égale à la différence entre la valeur du nombre d’heures réellement travaillées et celle correspondant à l’horaire de référence.

Dans le cadre du licenciement économique les éventuelles heures payées mais non travaillées ne feront pas l’objet d’une retenue sur salaire.

5.2. Chômage partiel

Si en fin de période de modulation, l’horaire moyen annuel de 35 heures n’a pas été atteint en raison de circonstances économiques, les heures perdues feront l’objet d'une demande d’indemnisation auprès de l "’administration au titre du chômage partiel, conformément aux dispositions de l’article R.351-50 du code du travail.

La rémunération du salarié sera régularisée sur la base de son temps de travail réel et du nombre d’heures indemnisées au titre du chômage partiel

• Maintien de l’emploi

Le groupe Office DEPOT s’engage au titre des aides qui lui sont alloués par voie de convention avec l’Etat, à maintenir l’effectif augmenté des nouvelles embauches, pendant un délai de deux ans à compter de la dernière embauche réalisée.

5.3.2 Temps Partiels

1.       Les salariés à temps partiels se verront proposer un temps plein entrant au prorata dans le quota d’embauche prévu au présent accord, ils bénéficieront des mêmes conditions que les autres collaborateurs.

2.       Le temps de travail sera diminué de 10% avec maintien du salaire.

Cette réduction du temps de travail se prendra en récupération de jours de repos (24 jours par an dont 1 pont)

3.       Maintient du temps de travail avec 11.4% d’augmentation de salaire.

5.3 L’EMPLOI

L’objectif des mandatés USVOD-Cgt Office DEPOT, conduits à cette occasion par Sabrya DJENNANE, William ALLAIN, Patric PROVIN et José LOPES.

DEMEURAIT essentiellement la CREATION D’EMPLOIS.

CE FUT LE CAS !

5.3.1. Embauches compensatrices

En contrepartie de la réduction du temps de travail, le groupe Office DEPOT s’engage à procéder à l’embauche, dans un délai de douze mois à compter du 01 janvier 2000, d’au moins 6% de l ‘effectif soumis au nouvel horaire collectif. Il est précisé que les embauches directement affectées à l’ouverture de nouveaux magasins ne seront pas comptabilisées dans ces 6%.

• Effectifs de référence

L’effectif moyen annuel du groupe office DEPOT, en équivalant temps plein sur les 12 derniers mois s’élève à 1046,48 salariés au 31/12/99, le nombre d’embauches à effectuer sera en conséquence de 62,78 personnes équivalent temps plein.

6.2 Commissions de Suivi de l’accord

6.2.1 Contrôle et suivi de l’application de l’accord

Quatre commissions paritaires dites de " suivi "  sont instituées afin d’assurer l’adaptation du présent accord de veiller à sa bonne application et d’y apporter toutes modifications qui s’avèrent utiles.

Les quatre commissions :

1) Une commission " Magasins " constituée de deux représentants du personnel (désignés ou élus) des établissements Office DEPOT M.D.F. (hors siège social Mitry et siège), de deux Directeurs de magasin et d’un District manager ou d’un Directeur Régional.

2) Une commission de site "  Pantin " (Site fermé à ce jour) constituée de deux représentants du personnel de l’établissement de Pantin (désignés ou élus), du Directeur d’établissement et d’un Responsable de service.

3) Une commission de site " Mitry " (Meung S/Loire et Saint Martin de Crau à ce jour) constituée de deux représentants du personnel de l’établissement de Pantin ( désignés ou élus ), du Directeur d’établissement ou du Responsable des Ressources Humaines et d’un Directeur de département ou d’un Responsable de service.

4) Une commission de site " Noisy "(Nîmes et Villepinte à ce jour) constituée de deux représentants du personnel de l’établissement de Pantin ( désignés ou élus ), du Directeur d’établissement ou du Responsable des Ressources Humaines et d’un Directeur de département ou d’un Responsable de service.

Elles se réuniront quatre fois par an à des dates à convenir aux fins d’analyser les difficultés éventuelles d’application et/ou d’interprétation du présent accord et d’étudier, le cas échéant, toutes solutions pouvant améliorer la mise en œuvre de ces applications.

Des réunions supplémentaires pourront avoir lieu à la demande des délégués pour une raison préalablement motivé.

A ce titre, la commission sera notamment amenée à examiner les points suivants :

• Dispositions transitoires,
• Réduction du temps de travail,
• Aménagement du temps de travail,
• Gestion des temps partiels,
• Création d’emplois et maintien des effectifs,
• Heures supplémentaires.

A publication de cet accord pas de commissions en place.

   

Pour l’obtention de l’Original de l’accord effectuer commande en Joignant 5 timbres puis expédier votre demande au :

Syndicat CAT-SOD

 Magasin Office DEPOT

43/45, Avenue Victor Hugo

93300 AUBERVILLIERS

 

 

 

 

 

 

7 heures, soit 140 heures. C'est après débats, colères, déchirements avec les camarades de Viking Direct (Mitry-Mory) dans une Assemblée Générale ou 87% des militants de l’USVOD-CGT regroupant la Cgt Viking et la Cgt Office DEPOT ont donné pouvoir à signer le nouvel accord arraché à une Direction Générale qui ne voulant rien lâcher.

La Confédération Autonome du Travail n’étant pas signataire de cet appel à l’action ce 29 janvier et après consultation de nos Délégués Syndicaux.

 

Le syndicat Cat-Sod n’appelle pas à la grève les salariés du groupe Office DEPOT France mais se réserve le droit d’action dans le groupe pour des Salaires Collectifs, la fin des attaques permanentes sur les primes dans tous les canaux ou nous rappelons que la Direction Générale Office DEPOT à préféré l’échec des dernières négociations salariales plutôt que d’avoir des salariés payés dignement et en fonction du travail qu’ils fournissent.

 

Dans ce sens nous appelons Tous les salariés, tous nos élus, tous nos adhérents, tous nos sympathisants à se joindre aux manifestations prévues pour faire en sorte que par nous la Confédération Autonome du Travail soit quelque part présente dans un mouvement concernant tous les salariés de France !

 

Comme beaucoup, nous regrettons le silence du bureau Confédéral de la CAT sur cet appel même si aujourd’hui beaucoup de salariés s’interrogent sur la présence de la CFDT dans ce mouvement au vu d’une signature qu’elle assume concernant l’assurance chômage.

 

Car ceci n’est que le point de vue du syndicat Cat-Sod et tous ceux ayant un autre point de vue sur le silence de la CAT peuvent le lui communiquer par le biais de son site Internet (www.c-a-t.fr).

 

Nous concernant, nous serons présents au titre du Cat-Sod dans les manifestations du 29 janvier 2009 pour les revendications ci dessus parce qu’elles nous concernent aujourd’hui plus qu’hier en nous nous battant pour sauvegarder ce que nos anciens de la Cat dés 1953 on gagné par le combat social.

 

Œ    Retrait de la proposition de loi sur le travail du dimanche.

 

    Retrait du texte portant sur l’Assurance Chômage par une Renégociation immédiate.

 

Ž  Abrogation des dispositifs remettant en cause la réduction du temps de travail.

  

    Garantir le pouvoir d’achat, bannir les inégalités.

Les exigences des actionnaires ont conduit les entreprises, à l’accroissement des inégalités tirant les salaires toujours vers le bas.

Elles ont redistribué ces richesses aux actionnaires au détriment des salariés pour en faire des "des salariés pauvres" c’est inacceptable.

Dans les Conventions collectives, les entreprises privées, les fonctions publiques, les négociateurs doivent assurer un maintien du pouvoir d’achat collectif imposé pour une réduction des inégalités.

Les allégements de cotisations sociales doivent immédiatement conditionnés à la conclusion d’Accords Salariaux impérativement.

 

    Donner la priorité aux emplois dans un contexte de crise économique.

Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant les dividendes de leurs actionnaires c’est intolérable, inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les RTT, les congés divers et variés.

Ces mesures doivent être négociées pour préserver l’emploi et les salaires.

Les aides publiques aux entreprises doivent être impérativement conditionnées.

Les entreprises doivent prendre à 100% l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier en développant la formation professionnelle des salariés.

Dans les entreprises, quelle que soit leur situation, investissons dans la formation, le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.

Dans la fonction et les entreprises publiques, il faut répondre aux besoins de notre pays et de sa population et de leur attribuant les moyens nécessaires et en renonçant aux suppressions des 30.000 postes dans la fonction publique.

Il faut cesser cette politique anti sociale de suppressions d’emplois en pensant autrement l’évolution des services publics.

La situation des salariés précaires du public aussi appelle des mesures de justice sociale.

 

‘    La relance économique doit se faire vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

Il est de la responsabilité de l’Etat Français de décider de politiques d’interventions publiques coordonnées favorisant la relance économique.

 

Ä  La relance par la consommation durable.

Garantissant le pouvoir d’achat, par la priorité aux revenus les plus bas parmi lesquels de nombreux salariés, des demandeurs d’emploi, des retraités et bénéficiaires de minima sociaux.

Ä  Une politique de développement de logement social.

Parune baisse immédiate encadrée légalement des loyers, l'application stricte de la loi SRU et un accès au crédit dans des conditions excluant les taux usuraires.

Ä  Une protection sociale dans un cadre collectif et solidaire.

Par le retrait immédiat du texte signé sur l’assurance chômage et sa renégociation.

Ä  Des investissements ciblés.

Dans les infrastructures d’équipements publics et de services publics, en favorisant la recherche, le développement, l’éducation et la formation. Les investissements publics et privés doivent orientés en faveur d’une économie durable mettant en oeuvre les principes adoptés par le Grenelle de l’Environnement.

Ä  Toute aide accordée à une entreprise doit être ciblée et faire l’objet de contreparties.

Elle ne doit être donnée qu’après avoir obtenu des exigences sociales, en particulier sur l’emploi.

Elle doit faire l’objet d’une information et d’une Consolations pour avis de blocage préalable des élus représentant les salariés.

Pour les banques, l’utilisation des aides publiques doit donner lieu à un contrôle direct par l’Etat ainsi qu’une vigilance accrue des représentants des salariés dans les banques.

 

’    Améliorer les conditions de vie, de travail pour les salariés du secteur privé et public, par l’amélioration du cadre collectif.

 

   Ä  Respecter le dialogue social sur tous les projets et propositions de loi qui touchent à la Réglementation du travail.

Ä  Face à la révision générale des politiques publiques, mise en oeuvre des réformes porteuses de progrès social

 

“    Réglementer la finance internationale.

Cette réglementation doit mettre fin à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du système financier français, international en encadrant les mouvements de capitaux.
Cat-Sod le 15 Janvier 2009 

PERMANENCE du syndicat CAT-SOD

durant le Mois d’Août au 06 18 98 08 29

 

 

Olivier, s’est gentiment (comme d’habitude chez nous) proposé pour la permanence jusqu’au 22 d’août et notre DSC assurera le restant jusqu’au 31 août 2008 pour que les choses ensuite reprenent leur place locallement par nos Délégués.

 

En cas de Soucis Vous pouvez le joindre au :

È  06 18 98 08 29

 

Parce que le Cat-Sod c’est d’abord être à la disposition des salariés à tous moments !

 

Cat-Sod le 02 août 2008

Cliquez Sur ce lien pour Donner votre Avis sur Vôtre Mutuelle

http://localhost/sondages/sondage-gratuit-18100_32838.php

Cat-Sod le 22 juillet 2008

Le syndicat CAT-SOD à Gagné Pour les Employés et les Agents de Maîtrise du groupe Office DEPOT France 22O€ de Prime !  

 

Madame, Monsieur, nos tendres adversaires vont encore médire en indiquant que c’est insuffisant et nous sommes tout à fait d’accord avec eux mais à lire leurs sites ce n’est pas cent cinquante euros mais 220€ que le CAT-SOD à obtenu Pour Vous au bout de Deux Réunions sur le problème lié au pouvoir d’achat en signant l’accord la déclenchant.

 

Et comme dirait notre ami Ali "C’est toujours ça de Pris" !

 

Attention pour l'obtenir il faut avoir bénéficié des 1,20% au 01 Janvier 2008 avec le même statut d’employé ou d’agent de maîtrise au 31/08/08 et elle est proratisée au temps de travail pour être payée sur le bulletin de Août 2008.

 

 

Quant aux Cadres, il est clair comme le demande le CAT-SOD que nous devons dés maintenant envisager une vraie politique salariale des Cadres chez Office DEPOT France et nous déplorons de les voir exclus de cette prime.

 

BONNES VACANCES A TOUTES ET TOUS !

 

Nota benne : Accord Primal signé aussi par l’Unsa, la Cftc et la Cgc.

Cat-Sod le 09 Juillet 2008